La France s’est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en œuvre une série de mesures permettant d’encourager leur production et leur mise sur le marché. Ce plan a fixé des objectifs ambitieux d’incorporation de biocarburants dans les carburants traditionnels d’origine fossile.
L’article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit une taxe (TGAP) sur la mise à la consommation d’essence d’une part et de gazole d’autre part basée sur le prix de vente hors TVA. Elle encourage l’incorporation et la distribution de biocarburants en pénalisant les opérateurs qui mettent à la consommation une proportion de biocarburants inférieure à l’objectif d’incorporation dans chacune des filières. Les objectifs d’incorporation (part énergétique) depuis 2009 sont les suivants :
| 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
| Essence | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Gazole | 7 | 7 | 7 | 7 | 7 | 7,7 | 7,7 | 7,7 |
Par ailleurs, la directive 2015/1513 dite « CASI » (Changement d’Affectation des Sols Indirect) impose que les états fixent un objectif d’incorporation de biocarburants avancés. La prise en compte de cet objectif sera progressivement intégrée dans la TGAP.
En parallèle des dispositifs fiscaux incitatifs, deux types de mesures ont été mises en œuvre pour permettre l’atteinte de ces objectifs ambitieux d’incorporation :
- relever les pourcentages maximaux d’incorporation dans les carburants distribués avec le lancement de l’essence SP95 E10 en 2009 et l’incorporation jusqu’à 8 % en volume d’EMAG dans le gazole en 2015 ;
- autoriser des carburants à teneur élevée en biocarburants avec le lancement du superéthanol E85 (contenant entre 65 et 85 % en volume d’éthanol) en 2007, ainsi que le gazole B30 (contenant 30 % en volume d’EMAG) et en 2016 le carburant ED95 (contenant jusqu’à 95 % en volume d’éthanol) destinés aux flottes captives.
L’article 43 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoit qu’il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés tout en préservant les investissements réalisés dans les filières de production des biocarburants conventionnels. Les objectifs d’incorporation de biocarburants avancés dans les carburants sont définis dans le décret 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Sous réserve que la Commission européenne autorise les carburants à forte teneur en biocarburant et que des matières premières qui ne figurent pas actuellement à l’annexe IX de la directive 2009/28 puissent également être considérées comme des résidus de transformation, les objectifs sont les suivants :
| 2018 | 2023 | |
| Filière essence | 1,6% | 3,4% |
| Filière gazole | 1,0% | 2,3% |
La production de biocarburants en France
- La France est un des pays européens où les biocarburants sont les plus développés.
- La France est le quatrième pays producteur mondial de biocarburants (5 % de la production mondiale) après les États Unis, le Brésil et l’Allemagne, avec plus de 2 millions de tonnes de biocarburants produits sur le territoire.
- La consommation française de biocarburants correspond à moins de 5% de la production agricole française de céréales, d’oléagineux et de plantes sucrières.
- Elle est très majoritairement issue de productions agricoles nationales, environ 90% pour le bioéthanol et l’ETBE et 50% pour le biodiesel.
Source: Biocarburants | Ministère de la Transition écologique et solidaire